Champ d’application
Cette politique concerne les prestations de conseil, diagnostics, ateliers et accompagnements sur mesure. Les conditions particulières figurant dans un devis ou contrat signé prévalent lorsqu’elles sont différentes.
Annulation avant le démarrage
Une annulation écrite reçue plus de 14 jours calendaires avant la date de démarrage ouvre droit au remboursement intégral des sommes versées, hors frais externes engagés avec votre accord. Entre 7 et 14 jours, 75 % sont remboursés. Moins de 7 jours avant le démarrage, 50 % sont remboursés afin de couvrir le temps réservé et la préparation déjà réalisée.
Travail commencé et frais engagés
Une fois la mission commencée, le travail réalisé est dû. Si vous interrompez la mission, nous établissons un décompte transparent des jours effectués, livrables produits et frais engagés. Le solde non consommé est remboursé. Les achats spécifiques et non récupérables validés à l’avance ne sont pas remboursables.
Report et absence
Un atelier peut être reporté sans frais une fois si la demande arrive au moins cinq jours ouvrés avant la date prévue. Passé ce délai, les frais de préparation et les coûts externes non récupérables peuvent être facturés. Une absence sans préavis à un atelier mobilisant l’équipe est considérée comme une session réalisée, sauf circonstance exceptionnelle justifiée.
Annulation par Api Parsergrid
Si nous devons annuler et qu’aucune nouvelle date acceptable n’est trouvée, les sommes correspondant aux prestations non réalisées sont intégralement remboursées. Aucun frais d’annulation ne vous est appliqué.
Procédure et délai
Adressez votre demande à bonjour@apiparsergrid.digital avec la référence du devis et le motif. Nous accusons réception sous cinq jours ouvrés. Tout remboursement accepté est émis sous 14 jours par le même moyen que le paiement initial, sauf accord différent. Un remboursement partiel est accompagné de son calcul.
Exceptions et désaccord
Les délais peuvent être adaptés en cas de force majeure ou d’accord écrit entre les parties. En cas de désaccord, nous privilégions une résolution amiable avant toute autre démarche.
Dernière mise à jour : 14 août 2026.